Protéger vos intérêts et défendre vos droits
Nous vous aidons à naviguer dans le monde complexe des lois et règlementations qui régissent les entreprises, au cours des différentes phases de leur évolution, ou lors de situations complexes ou litiges commerciaux.
Que vous soyez une petite entreprise ou une grande société, notre équipe d’avocats est là pour vous conseiller et vous aider sur toutes les problématiques juridiques qui vous rencontrez.
Nous sommes déterminés à protéger vos intérêts et à défendre vos droits en tant qu’entreprise, dirigeant ou associés.
DOMAINE D’INTERVENTION
Création & transmission d'entreprises
Nous accompagnons et répondons à l’ensemble des besoins des entreprises, au cours des différentes phases de leur évolution, de leur création jusqu’à leur transmission.
Holding
Apport partiel d’actifs
Création et (re)structuration
Responsabilité des dirigeants
Garantie d’actif et de passif
Pactes d’associés et assemblées
Levées de fonds
Conflits entre associés
Approbation des comptes
Transmission d’entreprise
Cession d’actions et parts sociales
Augmentation ou réduction de capital
DOMAINE D’INTERVENTION
Droit de la distribution
Vous souhaitez créer un réseau de franchise ou de licence de marque et souhaitez être conseillé ?
Le Cabinet est en mesure de vous accompagner et de vous assister dans le cadre de la mise en place d’un réseau, de votre affiliation à un réseau ou encore dans le cadre d’un contentieux lié à un réseau de distribution.
Rédaction des contrats de franchise
Rédaction des documents d’information
pré-contractuelle
pré-contractuelle
Rédaction des contrats de licence de
Litige entre franchiseur et franchiseur
Action en contrefaçon de marque
DOMAINE D’INTERVENTION
Concurrence déloyale - Pratiques restrictives de concurrence
Vous êtes victime d’agissements déloyaux et/ou de parasitisme économique de la part de l’un de vos concurrents ? L’assistance d’un avocat en droit de la concurrence est indispensable afin de faire cesser rapidement les actes de concurrence déloyale ou de concurrence parasitaire.
Le cabinet MJ Avocat vous accompagne également en matière de pratiques restrictives de concurrence. Les pratiques restrictives de concurrence sont notamment la rupture brutale des relations commerciales, le déséquilibre significatif dans la relation commerciale ou encore l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie.
Action en concurrence déloyale
Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, désorganisation, imitation
Violation du secret des affaires
Espionnage économique
Requête – constat d’huissier art.145 pour rapporter la preuve des actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire
DOMAINE D’INTERVENTION
Baux commerciaux
Nous assistons les bailleurs et les locataires dans la rédaction des baux ou dans les contentieux liés aux baux commerciaux.
Rédaction des baux commerciaux
Procédure d’expulsion
DOMAINE D’INTERVENTION
Recouvrement de créances
Nous accompagnons et conseillons les entreprises dans le recouvrement de leurs créances clients et dans les contentieux pouvant survenir dans leurs relations avec les fournisseurs.
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Recouvrement de créances
DOMAINE D’INTERVENTION
Droit de la construction
Le Cabinet intervient dans le domaine du droit de la construction (abandon de chantier, sinistre, mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, litige entre un entrepreneur et un sous-traitant, action directe …).
Contrats de marchés
Contrats de construction
Mise en œuvre de la dommages-ouvrage
Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
Contrats de sous-traitance
Litige sur un chantier
Mise en œuvre de la responsabilité décennale
Expertise judiciaire