Les différents Types de Concurrence Déloyale
Juin 2025.
Il existe plusieurs formes de concurrence déloyale :
Le dénigrement consiste à divulguer une information de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise tierce. Même en l’absence de situation de concurrence directe et effective, le dénigrement peut être qualifié d’acte de concurrence déloyale.
La désorganisation vise tous les procédés utilisés par un concurrent afin de nuire à l’organisation interne d’une entreprise ou plus généralement à l’organisation du marché. Le débauchage massif des salariés d’une entreprise peut par exemple être considéré comme un acte de concurrence déloyale.
Le parasitisme vise l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre, afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
La confusion vise le fait de créer dans l’esprit du public une assimilation ou une similitude entre des entreprises, les produits ou services proposées par celle-ci. Elle peut être générée par une imitation ou une similarité des signes distinctifs, des messages publicitaires, des produits proposés à la vente …
Les entreprises disposent de plusieurs outils afin de prévenir les actes de concurrence déloyale :
- L’usage des clauses de confidentialité
- L’usage des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail et les contrats commerciaux, des clauses de non-débauchage et de non-sollicitation ;
- La sensibilisation des salariés au droit de la concurrence et aux bonnes pratiques en matière de concurrence.
Entre commerçants, l’action en concurrence déloyale est portée devant le Tribunal de commerce. Le Tribunal judiciaire sera compétent lorsqu’une action en contrefaçon est par ailleurs engagée.
La victime peut saisir le juge des référés compétent à l’effet de prendre les mesures nécessaires à la cessation du trouble occasionné par les actes de concurrence déloyale.
L’action en concurrence déloyale a pour finalité première la réparation du préjudice subi au moyen de l’obtention de dommages et intérêt. Le préjudice peut être matériel et résulter de la perte de clientèle ou de la perte de chance de la développer, ou moral et prendre la forme d’un trouble commercial.
L’action permet également et éventuellement d’obtenir une injonction de cesser les agissements déloyaux, au besoin sous astreinte, et ordonner une publication ou une diffusion de la décision.
